Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-18
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  1. 10.10.2016 6B 865/2015 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, escroquerie)
  2. 14.09.2009 6B 589/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  3. 22.07.2005 6P.23/2005 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier
  4. 07.12.2001 1A.164/2001 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 05.01.2015 6B 623/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
  6. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  7. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  8. 24.11.2015 6B 1091/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel et tentative de contrainte sur une personne dépendante, gestion déloyale, etc.; arbitraire, présomption d'innocende, principe in dubio pro reo
  9. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  10. 15.07.2014 6B 243/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    vol, escroquerie, faux dans les titres, infraction à la LEtr.
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