Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-18
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  1. 21.07.2020 6B 346/2020 Pertinence 68%
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    Infractions
    Escroquerie
  2. 30.03.2011 6B 691/2010 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP); arbitraire
  3. 04.05.2007 6P.11/2007 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de la LF sur les stupéfiants; délit manqué d'escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; fixation de la peine
  4. 28.09.2000 6S.288/2000 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 17.11.2017 6B 136/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 28.03.2022 6B 645/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  7. 01.03.2023 6B 372/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
  8. 26.04.2004 6P.28/2004 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  10. 10.10.2016 6B 865/2015 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, escroquerie)
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