Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-145
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  1. 14.10.2020 6B 553/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, viol, etc.; confiscation, règle de conduite
  2. 03.07.2007 1A.10/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire pour la Russie
  3. 05.01.2009 6B 856/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  4. 11.06.2012 6B 155/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup); sursis (art. 43 CP); confiscation (art. 70 CP)
  5. 18.07.2018 6B 548/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et indemnité; arbitraire, séquestre
  6. 04.07.2019 6B 416/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; égalité des armes ; arbitraire ; blanchiment d'argent ; prétentions civiles
  7. 29.09.2023 6B 1130/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (retrait d'opposition à une ordonnance pénale)
  8. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  9. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 10.03.2010 6B 950/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel à effectuer dans un établissement fermé (art. 56 et 59 CP)
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