Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-145
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  1. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  2. 24.07.2023 7B 72/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 25.01.2005 6P.179/2004 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine
  4. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  5. 06.11.2000 2A.210/2000 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
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  6. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  7. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  8. 30.03.2022 6B 892/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  10. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
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