Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-145
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2763 pages similaires trouvées pour atf://128-IV-145
  1. 14.04.2016 6B 1202/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre)
  2. 21.12.2015 6B 167/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  3. 13.09.2017 6B 984/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
  4. 03.09.2001 2A.297/2001 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 13.03.2005 6P.16/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
  6. 23.03.2001 6S.778/2000 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 21.07.2016 1B 242/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 02.08.2004 2A.7/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  10. 07.03.2012 1C 559/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la République de Serbie
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple