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30.10.2020 6B 1048/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité du recours
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16.07.2015 6B 584/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux dans les titres, induction de la justice en erreur), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation...
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02.07.2021 6B 661/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [menaces])
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06.07.2015 6B 515/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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30.09.2015 6B 867/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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14.01.2020 6B 951/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie); irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
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11.11.2013 6B 900/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (voies de fait, lésions corporelles), qualité pour recourir, violation du droit d'être entendu
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22.06.2012 2C 563/2012
II. öffentlich-rechtliche AbteilungStaatshaftungStaatshaftung; Forderung
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16.02.2022 6B 125/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (Ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
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25.02.2013 4A 655/2012
publiziert
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité de l'Etat pour les activités médicales