Moteur de recherche Eurospider: atf://128-III-419
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
258 pages similaires trouvées pour atf://128-III-419
  1. 27.02.2020 4A 431/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification de contrats de bail, acceptation par actes concluants, renonciation à la forme écrite
  2. 02.02.2015 4A 517/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nullité du loyer initial, prescription de l'action en restitution du trop-perçu (art. 67 al. 1 CO), fixation judiciaire du loyer initial
  3. 28.01.2022 4A 302/2021 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; absence de formule officielle,
  4. 01.06.2011 4A 132/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  5. 12.03.2021 4A 552/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; loyer initial; abus de droit,
  6. 28.02.2020 4A 495/2019 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nullité du loyer initial; prescription de l'action en restitution du trop-perçu (art. 67 al. 1 CO)
  7. 11.10.2011 4A 276/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme, fixation du loyer initial
  8. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
  9. 30.06.2022 1C 247/2021 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    exercice du droit de préemption LPPPL
  10. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple