Moteur de recherche Eurospider: atf://128-III-295
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  1. 29.06.2010 4A 95/2010 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers
  2. 17.04.2007 5C.7/2007 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de renseignements et de pièces, procédure de divorce pendante à l'étranger (art. 10 LDIP et 170 CC)
  3. 18.08.2004 5C.86/2004 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 17.06.2009 5A 768/2008 Pertinence 17% publié
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    Droit des poursuites et faillites
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  5. 07.06.2007 5C.289/2006 Pertinence 17%
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    Droit des successions
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  6. 09.01.2008 4A 436/2007 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  8. 11.11.2002 4P.167/2002 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  9. 30.03.2020 5A 699/2019 Pertinence 17% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance de l'état de collocation étranger
  10. 20.09.2019 4A 214/2019 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; suspension du procès
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