Moteur de recherche Eurospider: atf://128-I-295
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    Ire Cour de droit social
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
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    Ire Cour de droit social
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  10. 05.01.2006 4C.324/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité pour acte illicite; causalité adéquate; perte de gain d'un agriculteur indépendant; réduction des dommages-intérêts
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