Moteur de recherche Eurospider: atf://128-I-190
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
147 pages similaires trouvées pour atf://128-I-190
  1. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier
  2. 21.04.2004 1P.426/2003 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 19.06.2002 1P.270/2002 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 22.11.2011 4A 603/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; autorité de la chose jugée
  5. 19.11.2009 5A 136/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  6. 25.02.2002 1P.559/2001 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 14.12.2005 5P.312/2005 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  8. 30.07.2003 1P.247/2003 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 18.10.2019 1C 68/2019 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine, mise à l'inventaire d'un immeuble
  10. 22.11.2021 1C 683/2021 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Renonciation à l'établissement d'un plan localisé de quartier
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.