147 pages similaires trouvées pour atf://128-I-190
-
25.02.2013 1C 306/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation! (renforcement de la LDTR)
-
19.05.2014 1C 33/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvalidité de l'initiative populaire I Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale
-
07.08.2020 1C 146/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale constitutionnelle 171 La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat !
-
21.04.2009 1C 187/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvalidité de l'initiative populaire I Pour une meilleure mobilité franco-genevoise
-
18.10.2006 1P.129/2006
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; validité de l'initiative populaire I
-
26.02.2013 1C 305/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire I Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché
-
25.02.2013 1C 304/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation (renforcement de la LDTR)
-
05.04.2016 1C 529/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale I Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp
-
23.12.2005 1P.470/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidité de l'initiative populaire Contre l'aérodrome de Bressaucourt
-
09.03.2009 1C 289/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinvalidation de l'initiative populaire I Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes