147 pages similaires trouvées pour atf://128-I-190
-
24.09.2013 1C 659/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinvalidation de l'initiative populaire I Pas de cadeaux aux multinationales. Initiative pour la suppression des allègements fiscaux
-
26.11.2018 1C 136/2018
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesNullité de l'initiative Immigration libre et frontières ouvertes: Gardons nos places de travail en priorité pour nos résidents
-
22.05.2007 1P.454/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidation de l'initiative populaire I Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse
-
25.09.2003 1P.40/2003
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
04.09.2007 1P.52/2007
Ire Cour de droit publicDroits politiquesI Touche pas à mon Hôpital et aux services publics!
-
09.06.2011 1C 507/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire cantonale, intervention de l'autorité durant la récolte de signatures
-
28.03.2007 1P.541/2006
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvalidité de l'initiative populaire Fumée passie et santé (I)
-
09.07.2004 5C.125/2004
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
19.09.2007 1P.387/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire 128 15'000 logements pour sortir Genève de la crise
-
08.07.2010 1C 49/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinvalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1) [1C_51/2010] invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVA/AI (IN...