Moteur de recherche Eurospider: atf://127-III-548
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  1. 24.01.2002 4C.295/2001 Pertinence 69%
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  2. 24.07.2023 4A 195/2023 Pertinence 69%
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    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC),
  3. 24.10.2005 4C.173/2005 Pertinence 69%
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    contrat de bail; résiliation; expulsion
  4. 04.08.2006 4C.196/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 15.01.2013 4A 5/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 15.10.2015 4A 417/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 26.06.2007 4A 111/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 05.11.2012 4A 347/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; congé contraire aux règles de la bonne foi
  10. 21.11.2012 4A 673/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion
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