Moteur de recherche Eurospider: atf://127-III-548
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  1. 14.01.2019 4A 571/2018 Pertinence 70%
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    Droit des contrats
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  2. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  3. 03.12.2003 4C.264/2003 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 22.10.2019 4A 479/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 17.04.2019 4A 115/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 25.04.2007 4C.59/2007 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 03.02.2000 4C.250/1999 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 17.10.2008 4A 377/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 05.08.2005 4C.129/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 05.08.2005 4C.131/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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