Moteur de recherche Eurospider: atf://127-III-548
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  1. 19.11.2004 4C.247/2004 Pertinence 71%
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    bail à loyer; résiliation
  2. 26.07.2005 4C.124/2005 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    sous-location; expulsion; défaut de paiement du loyer; compensation; abus de droit
  3. 18.05.2011 4D 20/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 27.04.2004 4C.35/2004 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 04.07.2006 4C.96/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail; expulsion
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    Droit des contrats
    résiliation de bail; expulsion
  7. 04.08.2015 4A 260/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; résiliation; expulsion
  9. 30.05.2002 4C.67/2002 Pertinence 70%
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  10. 12.03.2019 4A 664/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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