Moteur de recherche Eurospider: atf://127-III-123
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254 pages similaires trouvées pour atf://127-III-123
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  3. 19.04.2021 1B 168/2021 Pertinence 19%
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  4. 04.11.2022 6B 1074/2022 Pertinence 19%
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    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir; récusation (décision de non-entrée en matière [infractions contre l'honneur prétendument commises en lien avec l'activité professionnelle, menaces, etc.])
  5. 25.06.2007 5P.413/2006 Pertinence 19%
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  6. 18.04.2000 K 131/99 Pertinence 19%
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  7. 04.09.2001 K 177/00 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  8. 08.02.2024 6B 900/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de contrainte sexuelle ; arbitraire
  9. 11.10.2022 1B 472/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  10. 15.02.2023 5A 537/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelles de représentation, de gestion du patrimoine et de coopération
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