Moteur de recherche Eurospider: atf://127-III-123
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  9. 16.12.2004 4C.342/2004 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 20.12.2005 4C.1/2005 Pertinence 9% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Gerichtsstandsvereinbarung
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.