Moteur de recherche Eurospider: atf://127-III-123
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254 pages similaires trouvées pour atf://127-III-123
  1. 22.04.2013 6B 62/2013 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation simple des règles de la circulation, etc., arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  2. 15.02.2019 6B 1268/2018 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; indemnité de procédure (6B_1268/2018) ; arbitraire, abus de confiance (6B_1275/2018)
  3. 04.07.2019 6B 416/2019 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; égalité des armes ; arbitraire ; blanchiment d'argent ; prétentions civiles
  4. 12.06.2020 6B 71/2020 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, arbitraire
  5. 10.07.2023 1C 104/2023 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  6. 16.02.2015 6B 762/2014 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  7. 21.10.2010 4F 11/2010 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; dépens
  8. 11.04.2012 4A 741/2011 Pertinence 9% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; tort moral subi par une personne morale; fixation de l'indemnité satisfactoire
  9. 28.09.2022 6B 1468/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
  10. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
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