Moteur de recherche Eurospider: atf://127-III-118
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  1. 01.06.2006 4C.408/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  2. 01.06.2006 4C.410/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  3. 01.06.2006 4P.308/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  4. 01.06.2006 4P.310/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  5. 26.08.2005 6P.90/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP)
  6. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
  7. 07.02.2020 6B 943/2019 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrements non autorisés de conversations
  8. 05.05.2017 5A 134/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (séquestre)
  9. 04.08.2021 1C 44/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; modification de données (nationalité) dans le système d'information central sur la migration SYMIC
  10. 24.11.2006 1P.475/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
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