75 ähnliche Seiten gefunden für atf://126-III-412
-
19.12.2002 5C.277/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
07.03.2012 1C 559/2011
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionExtradition à la République de Serbie
-
19.12.2006 2A.316/2006
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRegroupement familial
-
08.03.2013 6B 696/2012
Cour de droit pénalInfractionsParticipation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
-
23.08.2010 5A 198/2010
publiziert
II. zivilrechtliche AbteilungFamilienrechtAdoption
-
03.05.2023 5A 365/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil
-
27.05.2021 5A 360/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit aux relations personnelles sur une enfant placée en famille d'accueil, qualité de partie de la mère nourricière (droit d'accès au dossier)
-
24.10.2008 5A 215/2008
publiziert
II. zivilrechtliche AbteilungFamilienrechtAdoption (Verweigerung)
-
04.11.2010 5A 521/2010
publiziert
II. zivilrechtliche AbteilungFamilienrechtStiefkindadoption (Absehen von der Zustimmung eines Elternteils zur Adoption)
-
08.09.2023 2C 48/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour - Placement volontaire d'une enfant auprès de sa demi-soeur