Moteur de recherche Eurospider: atf://126-III-124
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  1. 07.08.2009 4A 267/2009 Pertinence 60%
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  2. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
  3. 07.11.2011 4A 305/2011 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail
  4. 10.07.2018 4A 571/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 30.05.2012 4A 102/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux d'entretien et de rénovation; hausse de loyer
  6. 25.09.2014 1C 500/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit public du logement
  7. 29.07.2008 4A 296/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; résiliation; expulsion
  8. 08.12.2021 5A 805/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rectification de l'état civil
  9. 22.01.2018 5A 730/2017 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
  10. 26.10.2018 5A 461/2018 Pertinence 36% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.