Moteur de recherche Eurospider: atf://126-III-124
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  1. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 78% publié
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  2. 07.04.2009 4A 500/2008 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataire
  3. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 63% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 04.09.2020 4A 582/2019 Pertinence 62%
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    Droit des contrats
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  6. 09.02.2012 4A 677/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
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    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_677/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  7. 09.02.2012 4A 679/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer
  8. 15.05.2007 4P.18/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 35 Cst. (procédure civile)
  9. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  10. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
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