Moteur de recherche Eurospider: atf://126-III-124
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    demande de diminution du loyer
  2. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  3. 31.05.2000 4C.11/2000 Pertinence 94%
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  4. 18.01.2006 4P.201/2005 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
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    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  5. 18.01.2006 4P.199/2005 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  6. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  8. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 94% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
  9. 01.04.2009 4A 43/2009 Pertinence 93% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer
  10. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 93% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.