Moteur de recherche Eurospider: atf://126-III-124
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; loyer initial; abus de droit,
  9. 11.03.2008 4A 472/2007 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé
  10. 02.05.2022 4A 554/2021 Pertinence 23% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial,
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