Moteur de recherche Eurospider: atf://126-II-86
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137 pages similaires trouvées pour atf://126-II-86
  1. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  2. 19.03.2014 4A 498/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    devoir de diligence du banquier
  3. 21.11.2017 5A 917/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 21.11.2017 5A 916/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 15.06.2017 4A 379/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
  6. 10.09.2015 4A 71/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nantissement de titres; vente par le créancier
  7. 26.08.2021 5A 225/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    fourniture de sûretés (action en libération de dette)
  8. 02.11.2021 1C 641/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal; recevabilité du recours
  9. 07.02.2007 2A.371/2006 Pertinence 21%
    II Corte di diritto pubblico
    Economia
    Domanda di assistenza amministrativa internazionale
  10. 31.03.2011 6B 778/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre à une plainte (gestion déloyale et violation du secret de fabrication ou commerical)
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