Moteur de recherche Eurospider: atf://126-I-7
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3726 pages similaires trouvées pour atf://126-I-7
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    Construction des routes et circulation routière
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  2. 05.10.2015 1C 501/2015 Pertinence 28%
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  6. 04.04.2024 1C 186/2024 Pertinence 27%
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  7. 16.10.2007 1C 218/2007 Pertinence 27%
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  8. 07.03.2012 1C 144/2012 Pertinence 27%
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  9. 25.08.2023 1C 399/2023 Pertinence 27% publié
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    NR/CN-2023, sous-apparentement de listes
  10. 24.03.2020 1C 134/2020 Pertinence 26% publié
    Ire Cour de droit public
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    Référendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
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