Moteur de recherche Eurospider: atf://126-I-219
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    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  8. 03.03.2010 8D 4/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  9. 08.02.2012 1C 483/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 23.03.2016 6B 6/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; indemnité pour frais de défense
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Exemple: "droit de l'homme"