Moteur de recherche Eurospider: atf://126-I-15
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
194 pages similaires trouvées pour atf://126-I-15
  1. 30.06.2014 2C 5/2014 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 30.06.2009 5A 804/2008 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en contestation de l'inexistence d'un mariage
  3. 08.12.2008 6B 734/2008 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  4. 17.08.2020 6B 259/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, contrainte sexuelle, viol, etc.; quotité de la peine; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 12.02.2009 6B 1036/2008 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  6. 26.04.2023 5D 90/2022 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 03.12.2013 6B 833/2013 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  8. 19.01.2016 1B 446/2015 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 16.03.2004 4P.31/2004 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 30.06.2000 6P.53/2000 Pertinence 76% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien