Moteur de recherche Eurospider: atf://126-I-15
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194 pages similaires trouvées pour atf://126-I-15
  1. 16.03.2006 6S.3/2006 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  2. 30.05.2011 6B 539/2010 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples de peu de gravité, violation du devoir d'assistance et d'éducation, droit d'être entendu, arbitraire
  3. 25.03.2015 6B 1008/2014 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, expertise de crédibilité, arbitraire
  4. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  5. 11.08.2004 5P.204/2004 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 25.01.2011 6B 576/2010 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; droit d'être entendu, arbitraire
  7. 15.03.2010 6B 996/2009 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives de meurtre par dol éventuel; arbitraire dans l'établissement des faits, violation du droit d'être entendu; responsabilité restreinte
  8. 23.05.2006 1P.174/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    non-lieu
  9. 19.09.2019 6B 921/2019 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à l'égalité dans l'illégalité; frais de procédure
  10. 06.04.2022 1B 103/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
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