Moteur de recherche Eurospider: atf://126-I-15
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  1. 22.08.2016 6B 146/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
  2. 24.09.2013 5A 913/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation d'un état des charges
  3. 14.11.2007 8C 374/2007 Pertinence 38%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 04.04.2013 1B 288/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  5. 01.09.2004 6P.80/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 24.11.2017 6B 198/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, soustraction d'une chose mobilière, violation du secret commercial)
  7. 25.05.2012 6B 22/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; fixation de la peine; violation du droit d'être entendu
  8. 21.02.2019 6B 1339/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 03.11.2010 6B 914/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent [6B_901/2009]; Blanchiment d'argent [6B_907/2009]; Blanchiment d'argent [6B_908/2009]; Confiscation [6B_914/2009]; Blanchiment d'argent [6B_916/2009]; Blanchiment d'argent [6B_919/2009]
  10. 19.07.2006 5P.104/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 et 29 Cst. (servitude)
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