Moteur de recherche Eurospider: atf://125-V-21
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 16.02.2021 6B 892/2020 Pertinence 28%
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  9. 05.03.2021 5A 102/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance des fondations (déni de justice)
  10. 23.11.2015 9C 230/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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