Moteur de recherche Eurospider: atf://125-III-421
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    Cour de droit pénal
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  10. 02.12.2020 6B 955/2020 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, injure; arbitraire, présomption d'innocence
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