331 pages similaires trouvées pour atf://125-I-209
-
29.08.2019 2C 254/2018
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; transmission de la gestion d'un hôtel appartenant à une collectivité publique
-
07.01.2003 2P.141/2002
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
25.04.2023 1B 584/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; interdiction de postuler
-
25.02.2009 4A 598/2008
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)procédure civile genevoise; qualité de mandataire professionnellement qualifié
-
16.11.2006 2P.10/2006
publié
IIe Cour de droit publicÉnergieart. 29 et 50 Cst. (décret sur le secteur électrique)
-
03.10.2018 1C 54/2018
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
05.06.2019 2C 727/2018
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunicationsContrat portant sur la construction d'un réseau de fibre optique
-
16.04.2002 2P.172/2001
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
15.02.2019 2C 128/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer des autorisations de séjour pour regroupement familial; demande de révision
-
14.10.2020 1C 485/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueélimination des déchets urbains