331 pages similaires trouvées pour atf://125-I-209
-
02.03.2015 1C 105/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques, votation communale
-
11.03.2020 1C 579/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueCollecte et éliminations des déchets industriels banals
-
24.02.2000 1P.783/1999
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
29.08.2019 2C 254/2018
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; transmission de la gestion d'un hôtel appartenant à une collectivité publique
-
14.05.2001 1P.515/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
07.01.2003 2P.141/2002
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
17.12.2018 2C 802/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
25.04.2023 1B 584/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; interdiction de postuler
-
25.02.2009 4A 598/2008
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)procédure civile genevoise; qualité de mandataire professionnellement qualifié
-
16.11.2006 2P.10/2006
publié
IIe Cour de droit publicÉnergieart. 29 et 50 Cst. (décret sur le secteur électrique)