Moteur de recherche Eurospider: atf://125-I-161
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  1. 01.03.2018 6B 527/2017 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (escroquerie, détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention)
  2. 21.10.2010 5A 465/2010 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    modification du procès-verbal de saisie
  3. 12.06.2019 6B 565/2019 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  5. 12.11.2015 5A 735/2015 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    constatation de dissolution d'une association etc.
  6. 15.12.2023 5A 829/2023 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nouvelle estimation du gage immobilier; droit d'etre assisté (art. 9 ORFI; art. 68 al. 1 CPC; art. 29 al. 2 Cst.)
  7. 03.05.2002 1P.86/2002 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 28.09.2004 1P.416/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  9. 06.08.2013 5A 417/2013 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  10. 11.07.2013 2C 572/2013 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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