Moteur de recherche Eurospider: atf://124-III-474
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  2. 21.09.2022 8C 176/2022 Pertinence 76%
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  3. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  4. 21.09.2016 8C 826/2015 Pertinence 67%
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  7. 04.08.2017 4A 706/2016 Pertinence 65%
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    Droit des contrats
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  8. 27.07.2010 4A 289/2010 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  9. 09.06.2015 4A 288/2015 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  10. 29.04.2008 4A 47/2008 Pertinence 64% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag; Kündigungsfrist
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.