Moteur de recherche Eurospider: atf://124-III-474
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  1. 27.04.2011 4A 89/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  2. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  3. 06.01.2005 4C.384/2004 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  4. 04.10.2004 4C.188/2004 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  6. 28.05.2021 4A 587/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun,
  7. 27.10.2006 4C.247/2006 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  8. 14.05.2010 4A 115/2010 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  9. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 31.10.2016 4A 364/2016 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention de résiliation,
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