Moteur de recherche Eurospider: atf://124-III-474
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  1. 14.10.2010 4A 406/2010 Pertinence 32% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  2. 07.04.2008 4A 108/2008 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contratdetravail;licenciement
  3. 20.06.2002 4C.119/2002 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 25.07.2020 8C 299/2019 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  5. 14.04.2005 4P.299/2004 Pertinence 32%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Zivilprozess
    Art. 9 und 29 BV (Zivilprozess; Arbeitsvertrag; Kündigung)
  6. 28.11.2018 4A 224/2018 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  7. 31.05.2017 4A 35/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation immédiate du contrat de travail; en raison d'abandon de poste, (art. 337.1.1 CO);
  8. 14.02.2011 4A 635/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  9. 01.02.2022 4A 390/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
  10. 31.03.2004 4C.45/2004 Pertinence 31%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.