Moteur de recherche Eurospider: atf://124-III-423
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  3. 11.09.2015 4A 151/2015 Pertinence 69%
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  4. 08.10.2019 4A 190/2019 Pertinence 69% publié
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO); dommage résultant de la confiance déçue; preuve du dommage
  7. 12.12.2023 4A 347/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    doirt des contrats; procédure civile,
  8. 04.01.2011 4A 529/2010 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; défaut, clause exclusive de garantie
  9. 02.09.2014 4A 96/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 30.11.2006 4C.295/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements; mauvaise exécution de l'accord; calcul du dommage
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