Moteur de recherche Eurospider: atf://124-III-423
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    contrat d'architecte global; honoraires
  8. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 70%
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    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
  9. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  10. 21.04.2020 4A 444/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Honoraires du mandataire en cas de violation du contrat (art. 394 al. 3 CO)
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