Moteur de recherche Eurospider: atf://124-III-382
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  6. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit civil
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  8. 16.12.2016 4A 454/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; qualité de consommateur refusée à une société civile immobilière (art. 15 par. 1 let. c CL)
  9. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 46% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrats conclus avec les consommateurs; compétence à raison du lieu
  10. 09.02.2009 5A 634/2008 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
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