Moteur de recherche Eurospider: atf://123-IV-70
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  10. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
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