Moteur de recherche Eurospider: atf://123-IV-70
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  1. 17.08.2010 4A 320/2010 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; indemnité à l'associé sortant
  2. 17.03.2015 1C 139/2014 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  3. 06.02.2008 6B 710/2007 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 08.07.2009 4A 174/2009 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut; réduction de loyer
  5. 07.03.2023 1B 452/2022 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 03.11.2020 6B 755/2020 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 100 ch. 4 LCR); arbitraire
  7. 23.06.2005 1A.46/2005 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'affectation cantonaux (n° 291 et 291bis, site marécageux de Noville)
  8. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  9. 06.05.2021 6B 1031/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
  10. 04.08.2005 2P.110/2005 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 Cst. (résilitation des rapports de service)
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