Moteur de recherche Eurospider: atf://123-IV-254
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  1. 13.01.2006 2A.157/2005 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    reconnaissance d'un titre de formation postgrade étranger (diplôme de spécialiste en médecine nucléaire obtenu à Paris, France)
  2. 23.08.2013 6B 565/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation du secret de fonction, etc.)
  3. 11.04.2013 6B 60/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, etc.)
  4. 10.10.2003 6S.322/2003 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 28.06.2002 B 66/00 Pertinence 47% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  7. 05.06.2001 U 502/00 Pertinence 47%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  8. 12.05.2006 6S.107/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui); art. 127 CP
  9. 22.12.2004 4C.296/2004 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; compétence à raison du lieu
  10. 21.08.2001 C 108/01 Pertinence 47%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
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