Moteur de recherche Eurospider: atf://123-IV-252
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  1. 25.06.2007 6S.110/2007 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 15.01.2004 6P.142/2003 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 20.03.2007 6S.488/2006 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  4. 23.03.2007 6S.69/2007 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
  5. 16.12.2005 6S.321/2005 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance (art. 138 CP)
  6. 29.10.2004 6P.107/2004 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 14.03.2007 6S.38/2007 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  8. 28.06.2007 6S.129/2007 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); durée de la peine accessoire d'expulsion (art. 55 et 63 CP); sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
  9. 12.11.2005 6P.122/2005 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide (art. 111 CP), homicide par négligence (art. 117 CP) etc. (ordonnance de renvoi)
  10. 24.11.2006 6S.440/2006 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
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