Moteur de recherche Eurospider: atf://123-IV-252
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2039 pages similaires trouvées pour atf://123-IV-252
  1. 12.05.2005 6S.488/2004 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrôles techniques rétroactifs; violation de l'art. 3 al. 2 et 3 LSCPT
  2. 24.01.2006 6S.449/2005 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  3. 22.10.2001 6S.416/2001 Pertinence 64% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 04.04.2007 6S.318/2006 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale (art. 158 CP)
  5. 01.03.2007 6S.13/2007 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
  6. 22.12.2005 6S.409/2005 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de donner suite (injure)
  7. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  8. 29.06.2006 6S.239/2006 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (art. 13 CP), suspension de la peine au profit d'un traitement ambulatoire (art. 43, 44 CP)
  9. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Meurtre passionnel (art. 113 CP)
  10. 08.01.2004 6S.419/2003 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.