Moteur de recherche Eurospider: atf://123-III-406
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
992 pages similaires trouvées pour atf://123-III-406
  1. 26.05.2020 2C 1068/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle au droit foncier rural
  2. 05.06.2007 5A.35/2006 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir selon la LDFR
  3. 05.03.2009 2C 747/2008 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR
  4. 17.07.2013 2C 1208/2012 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  5. 16.05.2023 2C 752/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Révocation d'une autorisation d'acquérir, qualité pour recourir
  6. 05.11.2014 2C 1036/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Acquisition de terrains agricoles par collectivité publique
  7. 07.04.2017 2C 729/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  8. 16.12.2021 2C 761/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'un immeuble agricole au droit foncier rural, révocation
  9. 11.06.2002 5A.6/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 11.03.2004 5A.22/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple