991 pages similaires trouvées pour atf://123-III-406
-
19.04.2005 1P.639/2004
Ire Cour de droit publicDroit fondamentaldroit de préemption selon la législation cantonale sur le logement
-
15.02.2000 7B.40/2000
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
19.01.2017 5A 805/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères
-
06.09.2019 5A 529/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesannulation d'une vente aux enchères
-
01.03.2005 7B.254/2004
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères privée
-
23.06.2009 5A 328/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en revendication
-
27.02.2014 5A 971/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesconditions de vente
-
31.08.2023 5A 464/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation de gage immobilier
-
10.09.2012 5A 237/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères
-
10.09.2012 5A 232/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères