Moteur de recherche Eurospider: atf://123-III-124
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    Ire Cour de droit civil
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  9. 17.11.2000 5P.301/2000 Pertinence 41%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
  10. 07.12.2015 4A 286/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; inspection de la chose; résiliation anticipée
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.