Moteur de recherche Eurospider: atf://123-III-124
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  1. 25.10.2000 4C.175/2000 Pertinence 28%
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    Droit des contrats
  2. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  3. 04.02.2014 4A 457/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  4. 24.06.2008 4A 181/2008 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location non autorisée; résiliation anticipée
  5. 05.08.2009 4A 265/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; sous-location
  6. 02.06.2008 4A 127/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 23.07.2015 4A 317/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  8. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  9. 26.08.2014 4A 162/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 26.09.2019 4A 140/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; sous-location non autorisée; persistance à sous-louer (art. 257f al. 3 CO)
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